Conditions de facturation

Échéancier

Échéance	Part	Déclenchement
Acompte	40 %	À la signature du devis — lance la fabrication
Solde	60 %	Avant expédition, à réception de l’avis de mise à disposition

Moyens de paiement

• Virement bancaire — moyen privilégié. Nos coordonnées bancaires figurent sur la facture et le devis.

Nous n’encaissons aucun paiement par carte bancaire sur ce site : aucune donnée de paiement n’y transite ni n’y est stockée.

Méfiez-vous des tentatives de fraude au virement. Nos coordonnées bancaires ne changent jamais en cours de commande. En cas de courriel vous annonçant un changement de RIB, ne réglez rien et contactez-nous par email pour vérification.

TVA

Les prix affichés sur le site sont indicatifs. Le devis précise systématiquement le montant hors taxes, le taux de TVA applicable et le montant toutes taxes comprises.

Les livraisons intracommunautaires à destination d’un assujetti disposant d’un numéro de TVA valide peuvent être exonérées, sous réserve de la communication et de la validation de ce numéro avant facturation.

Retard de paiement

Conformément à l’article L.441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement d’un client professionnel entraîne de plein droit, sans mise en demeure préalable :

• des pénalités calculées au taux d’intérêt de la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, sans préjudice d’une indemnisation complémentaire si les frais réels sont supérieurs.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Facturation électronique

Les factures sont émises au format électronique et transmises par courriel à l’adresse de facturation indiquée sur le devis. Un exemplaire papier peut être adressé sur demande.

Pour les entités soumises à l’obligation de facturation électronique, merci de nous communiquer avant facturation votre numéro SIRET, votre code service le cas échéant, et le canal de réception attendu.

Réserve de propriété

Les marchandises demeurent la propriété de ATHLETIC PILATES EI jusqu’au paiement intégral du prix, conformément à l’article 7 de nos conditions générales de vente.